Journal officiel 1920 N°9 du 01/05/1920
- Décret du 24/02/1920
Décret du 24 février 1920 réglementant l'immigration dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 19 avril 1920) - Décret du 23/12/1919
Décret du 23 décembre 1919 fixant le taux des retenues d'hôpital des militaires non officiers de la gendarmerie coloniale, et la quotité de cette retenue pour les militaires de cette arme ayant plus de 20 ans de services (Arrêté de promulgation du 24 avril 1920) - Décision du 13/01/1920
Décision du 13 janvier 1920 du ministre de l'intérieur accordant des médailles d'honneur des épidémies - Décision du 21/02/1920
Décision du 21 février 1920 du ministre des colonies accordant des médailles d'honneur à diverses personnes, pour le sauvetage des prisonniers du corsaire allemand "Seeadler", abandonnés sur l'île Mopélia - Décision du 23/01/1920
Conseil d'Etat. - Décision du 23 janvier 1920 (Service local contre Compagnie française des phosphates de l'Océanie) - Instruction du 26/01/1920
Instruction du 26 janvier 1920 du Grand Chancelier de la Légion d'honneur, relative aux demandes d'autorisation de port des décorations étrangères conférées pendant la guerre, au titre militaire, par les puissances alliées ou associées, par le Bey de Tunis et par le sultan du Maroc - Arrêté du 17/04/1920
Arrêté du 17 avril 1920 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve d'une somme de 10.000 francs, destinée à venir en aide à la population des îles Tubuai, Raivavae, Rurutu et Rimatara, éprouvées par l'ouragan du 23 janvier 1920 - Arrêté du 17/04/1920
Arrêté du 17 avril 1920 ouvrant un crédit de 10.000 francs au titre du chapitre 13, article 2 paragraphe 3 : "Secours exceptionnels en cas de calamités publiques", exercice 1920 - Arrêté du 17/04/1920
Arrêté du 17 avril 1920 allouant une subvention extraordinaire de 20.233 fr. 24 à l'hôpital civil de Papeete - Arrêté du 17/04/1920
Arrêté du 17 avril 1920 ouvrant un crédit supplémentaire de 20.233 fr. 24 au titre du chapitre 14, art. 5 paragraphe 2, du budget local, exercice 1920
