Journal officiel 1921 N°10 du 16/05/1921
- Décret du 11/02/1921
Décret du 11 février 1921 portant fixation de la solde de parité du personnel des contributions indirectes aux colonies (Arrêté de promulgation du 26 avril 1921) - Décret du 02/02/1921
Décret du 2 février 1921 rendant les articles 1er, 2, 3 et 4 de la loi du 26 juin 1920 applicables aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Taxes spéciales pour le service de la propriété industrielle) (Arrêté de promulgation du 6 mai 1921) - Arrêté du 07/05/1921
Arrêté du 7 mai 1921 rendant applicables à la colonie certains articles du décret du 18 août 1920, modifiant les conditions d'examen du brevet élémentaire métropolitain, et l'arrêté ministériel de même date fixant les nouveaux programmes des écoles primaires supérieures - Décision du 21/04/1921
Décision du 21 avril 1921 portant remboursement à la Caisse agricole d'une somme de 20.000 francs - Arrêté du 30/04/1921
Arrêté du 30 avril 1921 portant classement des passagers de l'administration des Etablissements français de l'Océanie à bord du vapeur postal sur les lignes Papeete-San Francisco, Papeete-Sydney, et vice versa - Arrêté du 30/04/1921
Arrêté du 30 avril 1921 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Tuamotu et Gambier, pour l'année 1920 - Arrêté du 30/04/1921
Arrêté du 30 avril 1921 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Gambier et des Marquises, pour les années 1921 et 1920 - Arrêté du 30/04/1921
Arrêté du 30 avril 1921 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea, Huahine, Bora Bora, Gambier, Tubuai-Raivavae, Rurutu et Marquises, pour les années 1921 et 1920 - Arrêté du 30/04/1921
Arrêté du 30 avril 1921 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1921 - Arrêté du 30/04/1921
Arrêté du 30 avril 1921 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 300.000 francs
