Journal officiel 1921 N°12 du 16/06/1921
- Loi du 29/04/1921
Loi du 29 avril 1921 relative à l'amnistie (Arrêté de promulgation du 9 juin 1921) - Décret du 22/04/1921
Décret du 22 avril 1921 approuvant les arrêtés du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie en dates des 12, 27 novembre 1920 et 17 janvier 1921, portant ouverture de crédits au budget de la colonie (Arrêté de promulgation du 13 juin 1921) - Décret du 24/04/1921
Décret du 24 avril 1921 prorogeant le délai d'attribution de l'indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc (Arrêté de promulgation du 13 juin 1921) - Décret du 13/04/1921
Décret du 13 avril 1921 relatif aux délégations volontaires souscrites par le personnel militaire en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 juin 1921) - Décret du 27/04/1921
Décret du 27 avril 1921 portant relèvement des taux de la retenue journalière d'hôpital pour les militaires en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 15 juin 1921) - Décret du 22/04/1921
Décret du 22 avril 1921 modifiant le décret du 4 décembre 1903 relatif au séjour des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 15 juin 1921) - Arrêté du 15/06/1921
Arrêté du 15 juin 1921 créant une taxe sur les extraits du registre d'immatriculation des étrangers - Arrêté du 15/06/1921
Arrêté du 15 juin 1921 créant une taxe sur les extraits du registre d'immatriculation des étrangers - Publication du 26/01/1921
Lettre du 26 janvier 1921 du ministre des finances au ministre des colonies, relative aux indemnités pour charges de famille - Circulaire état du 07/02/1921
Circulaire ministérielle du 7 février 1921 relative à la reprise de l'enseignement public de géodésie et d'astronomie de position
