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Journal officiel 1921 N°13 du 01/07/1921

  • Décret du 01/04/1921
    Décret du 1er avril 1921 modifiant le décret du 28 octobre 1908 relatif à la fabrication et à la mise en vente des boissons fermentées dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 28 juin 1921)
  • Arrêté du 25/06/1921
    Arrêté du 25 juin 1921 règlementant la fabrication du vin d'oranges
  • Décision du 16/06/1921
    Décision du 16 juin 1921 fixant les audiences de vacations des tribunaux de Papeete
  • Arrêté du 22/06/1921
    Arrêté du 22 juin 1921 fixant les conditions d'incorporation de la classe 1921
  • Arrêté du 24/06/1921
    Arrêté du 24 juin 1921 portant fermeture des écoles de la ville de Papeete
  • Arrêté du 25/06/1921
    Arrêté du 25 juin 1921 autorisant l'établissement de garderies d'enfants et d'écoles maternelles, à Papeete et dans les centres populeux de la colonie
  • Arrêté du 25/06/1921
    Arrêté du 25 juin 1921 fixant le chiffre d'impôt qui ne devra pas être dépassé pour être admis à bénéficier de l'allocation au titre d'ascendant, prévue par la loi du 31 mars 1919 sur les pensions des armées de terre et de mer
  • Décision n° 321 du 17/06/1921
    Décision n° 321 du 17 juin 1921 accordant une prolongation de congé de convalescence de 3 mois à M. Amateau a Tuahu, instituteur stagiaire
  • Décision n° 322 BIS du 20/06/1921
    Décision n° 322 bis du 20 juin 1921 chargeant provisoirement M. Charles Chataignier, commis auxiliaire de 2è classe du service local, d'exercer les fonctions de gardien-chef de la prison
  • Décision n° 322 TER du 21/06/1921
    Décision n° 322 ter du 21 juin 1921 acceptant la démission de son emploi de capitaine de la "Mouette" offerte par M. Mapu a Hokara et nommant le sieur Marikiake a Teangatore, dit Marere, comme remplaçant

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