Journal officiel 1921 N°20 du 16/10/1921
- Décret du 09/07/1921
Décret du 9 juillet 1921 énumérant les marchandises dont la sortie des colonies est provisoirement prohibée (Arrêté de promulgation du 3 octobre 1921) - Convention du 13/07/1921
Convention de commerce du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1921) - Publication du 29/01/1921
Arrangement commercial du 29 janvier 1921 entre la France et le Canada (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1921) - Décret du 18/08/1921
Décret du 18 août 1921 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, ouvrant des crédits d'ordre au budget de la colonie, pour l'exercice 1921 (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921) - Décret du 18/08/1921
Décret du 18 août 1921 portant approbation de l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1920) (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921) - Décret du 18/08/1921
Décret du 18 août 1921 concernant le supplément colonial accordé aux officiers et maîtres de port aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921) - Décret du 10/08/1921
Décret du 10 août 1921 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en détaxe en France pendant la campagne 1921-1922 (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921) - Décret du 11/08/1921
Décret du 11 août 1921 portant révision des parités d'office des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921) - Décret du 06/08/1921
Décret du 6 août 1921 relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries générales (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1921) - Arrêté du 03/06/1921
Arrêté du 3 juin 1921 ouvrant au service intérieur des recouvrements le bureau de Papeete
