Journal officiel 1921 N°21 du 01/11/1921
- Loi du 29/04/1921
Les articles 47 et 48 de la loi du 29 avril 1921 (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1921) - Décret du 23/07/1921
Décret du 23 juillet 1921 complétant les dispositions de l'article 178 du règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité des dépenses du ministère de la marine et des colonies (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1921) - Publication du 11/05/1921
Dépêche ministérielle du 11 mai 1921. - Service des pensions - Décision du 17/10/1921
Décision du 17 octobre 1921 chargeant M. le secrétaire général Thaly d'exercer par intérim les fonctions de gouverneur des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 18/10/1921
Arrêté du 18 octobre 1921 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local (exercice 1920) - Arrêté du 18/10/1921
Arrêté du 18 octobre 1921 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 233.479 francs 64 centimes - Arrêté du 20/10/1921
Arrêté du 20 octobre 1921 portant de 10.000 francs à 22.500 francs, pour l'année 1921, la subvention allouée à la commune de Papeete pour participation de la colonie dans les dépenses d'entretien de la rue de Rivoli - Décision du 20/10/1921
Décision du 20 octobre 1921 chargeant M. Chadourne (Marc) de la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie et de ceux venant de l'étranger - Arrêté du 22/10/1921
Arrêté du 22 octobre 1921 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1921, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 35.000 francs - Arrêté du 22/10/1921
Arrêté du 22 octobre 1921 prononçant la fermeture des cercles "Si Ni Tong", "Association philanthropique chinoise" et "Kuo Ming Tang"
