Journal officiel 1921 N°24 du 16/12/1921
- Arrêté du 30/11/1921
Arrêté du 30 novembre 1921 annulant les élections du conseil du district de Manihi-Ahe (Tuamotu) et convoquant à nouveau les électeurs de cette circonscription - Décision du 05/12/1921
Décision du 5 décembre 1921 accordant la remise gracieuse des cinq dixièmes du droit encouru sur la déclaration de la succession de Mlle Teahutaiho a Tauvirateheao, décédée à Papeete le 13 décembre 1918 - Arrêté du 07/12/1921
Arrêté du 7 décembre 1921 relatif au recensement de la classe 1922 - Décision du 12/12/1921
Décision du 12 décembre 1921 nommant M. Cornette de Saint-Cyr, président du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire p.i. dans les Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 553 BIS du 04/11/1921
Décision n° 553 bis du 4 novembre 1921 désignant MM. Faugerat, chef du service de l'enregistrement, et Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, comme membres de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près le tribunal criminel, pour l'année 1922 - Décision n° 598 du 01/12/1921
Décision n° 598 du 1 décembre 1921 désignant M. Lafforgue, commis du secrétariat général, comme membre de la commission de censure des films cinématographiques - Arrêté n° 599 du 03/12/1921
Arrêté n° 599 du 3 décembre 1921 accordant dispense des actes de décès de ses père et mère à M. Teare a Tanehoarii, aux fins de mariage - Décision n° 601 du 05/12/1921
Décision n° 601 du 5 décembre 1921 désignant M. Gentil, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, comme membre du conseil de curatelle - Décision n° 602 du 05/12/1921
Décision n° 602 du 5 décembre 1921 désignant MM. Ch. Bérard, membre de la Chambre de commerce, et Jamet, membre de la Chambre d'agriculture, comme membres de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près le tribunal criminel, pour l'année 1922 - Décision n° 603 du 05/12/1921
Décision n° 603 du 5 décembre 1921 allouant des allocations scolaires à des orphelines
