Journal officiel APF N°24 du 30/12/1921
- Arrêté du 29 décembre 1921 créant un impôt sur le chiffre d'affaires
Voir le texte - Arrêté du 29 décembre 1921 fixant à 6 francs le taux de la contribution personnelle
Voir le texte - Arrêté du 23 décembre 1921 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1922
Voir le texte - Arrêté du 23 décembre 1921 approuvant le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'année 1922
Voir le texte - Inscription maritime. - Avis
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