Journal officiel 1921 N°4 du 16/02/1921
- Décret du 09/11/1920
Décret du 9 novembre 1920 modifiant le décret du 23 août 1919 relatif à la durée du séjour aux colonies (Arrêté de promulgation du 3 février 1921) - Décret du 01/02/1921
Décret du 1er février 1921 fixant la liste des marchandises dont la sortie des colonies est provisoirement prohibée (Arrêté de promulgation du 11 février 1921) - Arrêté du 28/01/1921
Arrêté du 28 janvier 1921 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1920 - Arrêté du 28/01/1921
Arrêté du 28 janvier 1921 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1920 - Arrêté du 28/01/1921
Arrêté du 28 janvier 1921 modifiant le paragraphe 3 de l'article 113 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 28/01/1921
Arrêté du 28 janvier 1921 fixant la hiérarchie et les traitements du personnel du cadre local des bureaux du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 29/01/1921
Arrêté du 29 janvier 1921 prescrivant le remboursement de la somme de 33 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Tanematea a Tiaipoi - Arrêté du 29/01/1921
Arrêté du 29 janvier 1921 prescrivant le remboursement de la somme de 153 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Viritahi a Urima - Arrêté du 29/01/1921
Arrêté du 29 janvier 1921 prescrivant le remboursement de la somme de 344 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Valleteau de Mouillac - Arrêté du 31/01/1921
Arrêté du 31 janvier 1921 ouvrant un crédit provisoire de 25.000 francs au titre du budget colonial (exercice 1920)
