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Journal officiel 1921 N°7 du 01/04/1921

  • Décret du 30/12/1920
    Décret du 30 décembre 1920 augmentant le chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des services régis par économie, dans les colonies (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
  • Décret du 02/02/1921
    Décret du 2 février 1921 relatif à l'attribution, au budget local des Etablissements français de l'Océanie, des coupons, intérêts, dividendes, valeurs mobilières et comptes abandonnés atteints par la prescription (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
  • Décret du 31/12/1920
    Décret du 31 décembre 1920 abrogeant le décret du 1er juillet 1918, modifiant, pour la durée de la guerre, le décret du 24 novembre 1912 relatif au personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
  • Décret du 16/12/1920
    Décret du 16 décembre 1920 approuvant deux arrêtés du gouverneur des établissements français de l'Océannie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la colonie (exercice 1920) (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
  • Décret du 29/08/1920
    Décret du 29 août 1920 fixant le traitement de parité d'office attribué aux receveurs de l'enregistrement en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
  • Décret du 10/12/1920
    Décret du 10 décembre 1920 fixant la solde et les accessoires de solde des trésoriers et trésoriers-payeurs intérimaires des colonies (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
  • Décret du 12/01/1921
    Décret du 12 janvier 1921 fixant la durée des congés administratifs du personnel de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 25 mars 1921)
  • Arrêté du 22/01/1921
    Arrêté ministériel du 22 janvier 1921 fixant le programme et les règles du concours d'admission au stage, à l'école coloniale, des adjoints des services civils et des commis principaux des bureaux des secrétariats généraux des colonies
  • Arrêté du 29/01/1921
    Arrêté ministériel du 29 janvier 1921 fixant la date du concours d'admission au stage, à l'école coloniale, des adjoints des services civils et des commis principaux des bureaux des secrétariats généraux des colonies
  • Arrêté du 15/03/1921
    Arrêté du 15 mars 1921 mettant fin aux travaux de la commission d'évaluation des dommages de guerre

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