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Journal officiel 1921 N°8 du 16/04/1921

  • Loi du 08/08/1920
    Loi du 8 août 1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d'un nouveau contingent (Arrêté de promulgation du 31 mars 1921)
  • Décret du 12/12/1920
    Décret du 12 décembre 1920 relatif à la solde des trésoriers-payeurs et particuliers des colonies (Arrêté de promulgation du 1er avril 1921)
  • Arrêté du 31/03/1921
    Arrêté du 31 mars 1921 autorisant l'acquisition, par le service local de la colonie, de deux parcelles de la terre "Matiehani", sises à Maharepa (île Moorea)
  • Décision du 10/04/1921
    Décision du 10 avril 1921 chargeant M. Thaly, secrétaire général du gouvernement, des fonctions d'ordonnateur sous-délégataire de l'intendance des troupes du groupe du Pacifique
  • Décision n° 177 du 31/03/1921
    Décision n° 177 du 31 mars 1921 mandatant une allocation mensuelle de cinq francs au nom du gardien de la léproserie d'Orofara
  • Décision n° 178 du 31/03/1921
    Décision n° 178 du 31 mars 1921 chargeant provisoirement M. Eugène Collombat, gendarme du détachement de Tahiti, des fonctions de gardien-chef de la prison coloniale de Papeete
  • Décision n° 181 du 02/04/1921
    Décision n° 181 du 2 avril 1921 accordant un congé de convalescence de 6 mois à M. Armand Berteaud, interprète principal de 2è classe
  • Décision n° 182 du 02/04/1921
    Décision n° 182 du 2 avril 1921 accordant une prolongation de congé d'un mois à M. Camille Thirel, aide-opérateur de 1re classe à la station de T.S.F. de Mahina
  • Décision n° 183 du 05/04/1921
    Décision n° 183 du 5 avril 1921 acceptant la démission offerte par M. Georges-Louis Gravereau de ses fonctions de sous-agent spécial, de greffier-notaire et d'huissier aux îles Tuamotu
  • Arrêté n° 184 du 06/04/1921
    Arrêté n° 184 du 6 avril 1921 accordant dispense de leurs actes de naissance à M. Tau a Temauri et à Mme Toimata a Faarere, aux fins de mariage

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