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Journal officiel 1921 N°9 du 01/05/1921

  • Loi du 24/12/1920
    Loi du 24 décembre 1920 relative au recensement et à la revision de la classe 1921 (Arrêté de promulgation du 14 avril 1921)
  • Loi du 21/04/1921
    Loi du 21 avril 1921 relative au paiement au trésor d'une fraction sur le valeur des marchandises allemandes importées en France (Arrêté de promulgation du 27 avril 1921)
  • Arrêté du 10/02/1921
    Arrêté ministériel du 10 février 1921 fixant à nouveau la date du concours pour le grade d'inspecteur adjoint des colonies
  • Arrêté du 22/04/1921
    Arrêté du 22 avril 1921 relatif à la formation de la classe 1921 et à la convocation des ajournés des classes 1918, 1919 et 1920
  • Arrêté du 22/04/1921
    Arrêté du 22 avril 1921 désignant les membres du conseil de revision appelé à procéder à la formation de la classe 1921
  • Arrêté du 30/04/1921
    Arrêté du 30 avril 1921 portant de 150.000 francs à 300.000 francs l'émission des coupures en papier d'une valeur de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 et 0 fr. 25, autorisée par arrêté du 30 avril 1920
  • Publication du 30/04/1921
    Mode de perception des taxes douanières
  • Circulaire pays du 22/04/1921
    Circulaire du 22 avril 1921 au sujet du recensement et de la revision de la classe 1921
  • Décision n° 194 BIS du 10/04/1921
    Décision n° 194 bis du 10 avril 1921 chargeant M. Yves-Jean-Marc Chadourne des fonctions de chef de cabinet du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie et de secrétaire-archiviste du conseil d'administration
  • Décision n° 194 TER du 10/04/1921
    Décision n° 194 ter du 10 avril 1921 relative à la prise de direction du 2è bureau du secrétariat général du gouvernement (administration générale) par M. Gentil, sous-chef de 1re classe des secrétariats généraux et chargeant provisoirement M. Sidoine, commis principal du secrétariat général, des fonctions de chef du 1er bureau (finances et matériel)

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