Journal officiel 1922 N°1 du 01/01/1922
- Arrêté du 16/12/1921
Arrêté du 16 décembre 1921 relatif à la libération de la classe 1921 (premier échelon) - Arrêté du 16/12/1921
Arrêté du 16 décembre 1921 relatif à l'incorporation du 2è échelon de la classe 1921 - Décision du 21/12/1921
Décision du 21 décembre 1921 désignant M. Sidoine, chef du bureau des finances, membre ad hoc pour la séance pleinière du conseil d'administration, du 22 décembre 1921 - Arrêté du 29/12/1921
Arrêté du 29 décembre 1921 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 12.000 fr. au titre du budget de 1921 - Arrêté du 29/12/1921
Arrêté du 29 décembre 1921 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1921, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 31.248 fr. 83 centimes - Arrêté du 30/12/1921
Arrêté du 30 décembre 1921 fixant à 350 francs le traitement mensuel minimum des fonctionnaires et agents employés à titre permanent pour le compte du service local, à Tahiti, Moorea et Makatea - Décision du 30/12/1921
Décision du 30 décembre 1921 fixant le taux des vacations dues aux pilotes de Papeete pour services exécutés les 14 et 15 décembre 1921 - Arrêté du 30/12/1921
Arrêté du 30 décembre 1921 prescrivant le remboursement de la taxe annuelle de séjour spéciale à tout étranger d'origine asiatique continentale ou africaine, atteinte par la prescription quinquennale - Arrêté du 30/12/1921
Arrêté du 30 décembre 1921 ouvrant un crédit supplémentaire de 22.000 francs au titre du budget de l'exercice 1921 - Arrêté du 31/12/1921
Arrêté du 31 décembre 1921 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 19 février 1922, à l'effet d'élire dix membres en remplacement des dix membres de cette assemblée, démissionnaires
