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Journal officiel 1922 N°11 du 01/06/1922

  • Décret du 27/03/1922
    Décret du 27 mars 1922 approuvant le budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1922 (Arrêté de promulgation du 23 mai 1922)
  • Décret du 30/03/1922
    Décret du 30 mars 1922 portant relèvement du traitement du greffier des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 mai 1922)
  • Décret du 27/03/1922
    Décret du 27 mars 1922 appliquant aux télégrammes officiels expédiés des colonies françaises la taxe des télégrammes privés, diminuée de 50% (Arrêté de promulgation du 29 mai 1922)
  • Arrêté du 16/05/1922
    Arrêté du 16 mai 1922 modifiant la taxe des radiotélégrammes expédiés de Tahiti
  • Décision du 18/05/1922
    Décision du 18 mai 1922 instituant une commission à l'effet de procéder à l'incinération de coupures de la Chambre de commerce, reconnues hors d'usage
  • Arrêté du 22/05/1922
    Arrêté du 22 mai 1922 donnant quitus à M. Céran, chargé de la régie de l'opium, pour sa gestion du 1er juillet 1918 au 31 décembre 1921 inclus
  • Décision n° 214 BIS du 15/05/1922
    Décision n° 214 bis du 15 mai 1922 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mlle Hélène Hugon, dame dactylographe au gouvernement
  • Arrêté n° 214 du 15/05/1922
    Arrêté n° 214 du 15 mai 1922 accordant dispense du consentement authentique de son père à M. Louis Carlson, aux fins de mariage
  • Décision n° 215 du 16/05/1922
    Décision n° 215 du 16 mai 1922 affectant Mme Guého, institutrice stagiaire, à l'école centrale et la mettant à la disposition de la directrice de cet établissement
  • Décision n° 216 du 16/05/1922
    Décision n° 216 du 16 mai 1922 accordant un congé de convalescence de deux mois à Mlle Blanche Thirel, institutrice stagiaire à Taravao

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