Journal officiel 1922 N°12 du 16/06/1922
- Décret du 07/03/1922
Décret du 7 mars 1922 approuvant les comptes définitifs du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1913 (Arrêté de promulgation du 7 juin 1922) - Décret du 07/03/1922
Décret du 7 mars 1922 approuvant les comptes définitifs du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1917 (Arrêté de promulgation du 7 juin 1922) - Décret du 13/07/1921
Décret du 13 juillet 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920 (Retraite des fonctionnaires) (Arrêté de promulgation du 7 juin 1922) - Décret du 24/04/1922
Décret du 24 avril 1922 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie qui institue dans cette colonie un impôt sur le chiffre d'affaires (Arrêté de promulgation du 15 juin 1922) - Arrêté du 28/04/1922
Arrêté du 28 avril 1922 du ministre des colonies nommant M. Hayem (Gaston), conducteur de 3è classe du cadre général des travaux publics des colonies, chef du service des travaux publics des Etablissements français de l'Océanie - Décision du 12/06/1922
Décision du 12 juin 1922 portant application de l'arrêté du 29 avril 1922, relatif au service de radiologie - Avis du 16/06/1922
Curatelle aux successions vacantes. - Avis - Décision n° 235 du 31/05/1922
Décision n° 235 du 31 mai 1922 mettant à la disposition du pilote E. Lucas, chargé de la cale de halage, d'une somme de 1.000 francs, pour lui permettre d'effectuer le paiement des salaires d'ouvriers et manoeuvres employés à la montée des navires sur cale - Décision n° 236 du 02/06/1922
Décision n° 236 du 2 juin 1922 chargeant provisoirement le soldat de 2è classe Eugène Létourneur des fonctions d'infirmier auxiliaire à l'hôpital civil de Papeete - Décision n° 240 du 07/06/1922
Décision n° 240 du 7 juin 1922 nommant M. Pouira a Teauna, moniteur à l'école d'Arue, instituteur stagiaire à la dite école
