Journal officiel 1922 N°13 du 01/07/1922
- Arrêté du 10/04/1922
Arrêté du 10 avril 1922 pris pour l'application de la loi du 24 juillet 1921 et fixant les émoluments dus aux notaires, greffiers, huissiers et au conservateur des hypothèques, pour l'établissement des copies destinées au bureau des hypothèques - Arrêté du 10/04/1922
Arrêté du 10 avril 1922 fixant le prix des bordereaux de transcription hypothécaire - Arrêté du 10/04/1922
Arrêté du 10 avril 1922 modifiant les tarifs et le mode de perception des salaires du conservateur des hypothèques - Décision du 28/06/1922
Décision du 28 juin 1922 fixant la composition des commissions de classement pour divers cadres du personnel local, pour l'année 1922 (tableau supplémentaire) - Avis du 01/07/1922
Avis d'adjudication. - Cale de halage - Décision n° 249 du 17/06/1922
Décision n° 249 du 17 juin 1922 désignant Mme Boissy, directrice de l'école centrale, pour remplacer le chef du service de l'enseignement au sein des commissions d'examen organisées par la décision du 8 avril 1922 - Décision n° 250 du 17/06/1922
Décision n° 250 du 17 juin 1922 mettant à la disposition du lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale d'une somme de 5.000 francs - Décision n° 251 du 20/06/1922
Décision n° 251 du 20 juin 1922 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Taputu a Tehio, institutrice stagiaire à Rimatara - Décision n° 252 du 20/06/1922
Décision n° 252 du 20 juin 1922 remettant M. Chevolot, instituteur du cadre métropolitain détaché dans la colonie, à la disposition du ministre des colonies - Arrêté n° 253 du 23/06/1922
Arrêté n° 253 du 23 juin 1922 accordant dispense de leurs actes de naissance et des actes de décès de leurs pères et mères à M. Teriifaahei a Teriitahi et à Mlle Tiarere a Tetuanui a Faatiarau, aux fins de mariage
