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Journal officiel 1922 N°16 du 16/08/1922

  • Arrêté du 31/05/1922
    Arrêté du 31 mai 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de la circonscription de Papeete, pour l'année 1920
  • Arrêté du 31/05/1922
    Arrêté du 31 mai 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels pendant l'année 1920
  • Arrêté du 03/08/1922
    Arrêté du 3 août 1922 prononçant la réouverture des cercles "Si Ni Tong", "Association philanthropique chinoise" et "Kuo Ming Tang"
  • Arrêté du 05/08/1922
    Arrêté du 5 août 1922 fixant le régime du service des eaux et du service des aiguades à Papeete
  • Arrêté du 05/08/1922
    Arrêté du 5 août 1922 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1922
  • Arrêté du 05/08/1922
    Arrêté du 5 août 1922 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2è trimestre 1922, l'annexe au rôle supplémentaire du 4è trimestre 1921, le rôle supplémentaire du 1er trimestre 1922 de la perception de Raiatea-Tahaa, et les rôles principaux de la perception des Marquises pour les années 1921-1922
  • Arrêté du 05/08/1922
    Arrêté du 5 août 1922 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 23.470 fr. 69 au titre du budget de l'exercice 1922
  • Arrêté du 05/08/1922
    Arrêté du 5 août 1922 portant abrogation et remplacement de l'article 5 de l'arrêté du 25 décembre 1901
  • Arrêté du 05/08/1922
    Arrêté du 5 août 1922 portant mandatement d'une somme de 545 fr. 50 à Mme veuve Coppenrath
  • Arrêté du 05/08/1922
    Arrêté du 5 août 1922 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1921

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