Journal officiel 1922 N°22 du 16/11/1922
- Arrêté du 30/08/1922
Arrêté interministériel du 30 août 1922 fixant les grades et les soldes du personnel de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie - Décision du 31/10/1922
Décision du 31 octobre 1922 instituant un conseil d'enquête pour examiner les faits reprochés à M. Alexandre Drollet, interprète principal de 1re classe - Arrêté du 31/10/1922
Arrêté du 31 octobre 1922 modifiant la taxe des radiotélégrammes expédiés de Tahiti - Décision du 06/11/1922
Décision du 6 novembre 1922 instituant un conseil d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés à l'agent de police Papaura a Utai - Décision du 07/11/1922
Décision du 7 novembre 1922 désignant M. Hayem pour représenter l'administration au conseil du contentieux administratif dans l'affaire Paquier contre service local - Décision du 07/11/1922
Décision du 7 novembre 1922 portant modification de la décision 418 du 31 octobre 1922, instituant un conseil d'enquête pour examiner les faits reprochés à M. Drollet Alexandre, interprète principal de 1re classe - Arrêté du 07/11/1922
Arrêté du 7 novembre 1922 complétant l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 1922, réglementant le fonctionnement et la police des établissements cinématographiques aux îles Sous-le-Vent - Décision du 08/11/1922
Décision du 8 novembre 1922 désignant les membres devant faire partie de la commission de classement du personnel de la trésorerie - Décision du 08/11/1922
Décision du 8 novembre 1922 nommant M. Léopold-Léger, juge au tribunal supérieur, pour aller juger diverses affaires aux îles Sous-le-Vent - Arrêté du 09/11/1922
Arrêté du 9 novembre 1922 autorisant le remboursement de la somme de 33 fr. 10 au profit de Monsieur Pia, colon à Raiatea
