Journal officiel 1922 N°23 du 01/12/1922
- Décret du 10/10/1922
Décret du 10 octobre 1922 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1922 - Loi du 05/09/1919
Loi du 5 septembre 1919 modifiant le mode de paiement des arrérages des pensions inscrites au grand-livre de la dette viagère (Arrêté de promulgation du 20 novembre 1922) - Décret du 05/12/1921
Décret du 5 décembre 1921 rendant applicable aux pensionnés résidant en Algérie, aux colonies et dans les pays de protectorat ainsi qu'à l'étranger, la loi du 5 septembre 1919, instituant les livrets munis de coupons pour tenir lieu de certificats d'inscription de pension sur le grand-livre de la dette viagère (Arrêté de promulgation du 20 novembre 1922) - Arrêté du 24/12/1920
Arrêté du 24 décembre 1920 relatif au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d'une carte d'identité - Arrêté du 26/02/1921
Arrêté du 26 février 1921 relatif au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d'une carte d'identité - Arrêté du 08/11/1921
Arrêté du 8 novembre 1921 relatif au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d'une carte d'identité - Arrêté du 29/11/1922
Arrêté du 29 novembre 1922 désignant le maire de la commune de Papeete et les présidents de conseils de districts, pour la délivrance des cartes d'identité relatives au paiement des diverses pensions de l'Etat ainsi qu'au paiement des arrérages des rentes de la Caisse des dépôts et consignations - Circulaire état du 29/11/1922
Circulaire du 29 novembre 1922 à Messieurs les administrateurs ou agents spéciaux des archipels et les chefs de district et d'arrondissement, au sujet de la délivrance des cartes d'identité photographiques délivrées aux titulaires de pensions de l'Etat et de rentes viagères sur la Caisse des dépôts et consignations - Décret du 10/10/1922
Décret du 10 octobre 1922 portant réorganisation de la Chambre de commerce de Papeete (Arrêté de promulgation du 25 novembre 1922) - Arrêté du 16/11/1922
Arrêté du 16 novembre 1922 prorogeant la durée de la session ordinaire de novembre du Conseil municipal
