Journal officiel 1922 N°24 du 16/12/1922
- Décret du 13/09/1922
Décret du 13 septembre 1922 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1921 - Arrêté du 24/12/1920
Addendum à l'arrêté interministériel du 24 décembre 1920 relatif au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d'une carte d'identité, paru au JO de la colonie du 1er décembre 1922 - Arrêté du 01/12/1922
Arrêté du 1er décembre 1922 fixant les heures d'ouverture des restaurants et les conditions de fonctionnement de ces établissements - Arrêté du 05/12/1922
Arrêté du 5 décembre 1922 prorogeant pour trois ans, du 4 août 1923 au 4 août 1926, la durée de la concession au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie d'un emplacement de 3.480 mq. 88, situé sur le quai de l'Arsenal à Papeete, à usage de parc à charbon - Arrêté du 05/12/1922
Arrêté du 5 décembre 1922 portant modification à l'article 96 du titre 6 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 05/12/1922
Arrêté du 5 décembre 1922 complétant l'art. 6 de l'arrêté du 25 mars 1921, réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie, et fixant le mode de perception, de liquidation et de répartition des droits sur les vanilles expertisées - Arrêté du 05/12/1922
Arrêté du 5 décembre 1922 accordant au sieur Lau Keu, demeurant à Atuona, la remise gracieuse du montant de l'impôt sur propriété bâtie pour les années 1921 et 1922 - Arrêté du 05/12/1922
Arrêté du 5 décembre 1922 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local (exercice 1921) - Arrêté du 08/12/1922
Arrêté du 8 décembre 1922 désignant, pour l'année 1923, les membres annuels du tribunal des pensions et de la cour coloniale des pensions - Arrêté du 08/12/1922
Arrêté du 8 décembre 1922 instituant à Papeete un cours pratique de réception de télégraphie sans fil
