Journal officiel 1922 N°3 du 01/02/1922
- Publication du 15/10/1921
Dépêche ministérielle du 15 octobre 1921 relative à l'application de l'article 31 de la loi du 29 avril 1921 (Fonctionnaires entrés tardivement dans les cadres) - Décret du 12/01/1922
Décret du 12 janvier 1922 prorogeant le privilège de la banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 19 janvier 1922) - Décret du 31/08/1921
Décret du 31 août 1921 portant modification du décret du 21 septembre 1908, sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (Arrêté de promulgation du 21 janvier 1922) - Arrêté du 31/12/1921
Arrêté du 31 décembre 1921 confiant à la Société des études océaniennes l'administration de la bibliothèque et du musée de Papeete - Arrêté du 14/01/1922
Arrêté du 14 janvier 1922 ouvrant au budget local, exercice 1922, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 780.000 francs - Arrêté du 18/01/1922
Arrêté du 18 janvier 1922 portant approbation d'une délibération du Conseil supérieur des églises tahitiennes, relative à un achat de terrains pour la paroisse de Pueu - Arrêté du 20/01/1922
Arrêté du 20 janvier 1922 ouvrant un crédit provisoire de 5.000 francs au titre du chapitre 13 du budget colonial, exercice 1922 - Arrêté du 01/02/1922
Arrêté du 1er février 1922 fixant au 19 et au 26 février 1922 les élections qui devaient avoir lieu le 5 et le 12 février 1922 pour des élections complémentaires au conseil municipal - Avis du 01/02/1922
Avis d'adjudication - Avis du 16/01/1922
Avis du maire de la commune de Papeete, au sujet de la liste électorale de la commune
