Journal officiel 1922 N°4 du 16/02/1922
- Décision du 30/01/1922
Décision du 30 janvier 1922 mettant une somme de 10.000 fr. à la disposition du lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale - Arrêté du 31/01/1922
Arrêté du 31 janvier 1922 autorisant le sieur Shan Lun, n° 2695, à rouvrir son restaurant - Arrêté n° 37 du 31/01/1922
Arrêté n° 37 du 31 janvier 1922 admettant le dénommé Taopurau a Piere à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle - Décision n° 38 du 31/01/1922
Décision n° 38 du 31 janvier 1922 instituant une commission à l'effet d'examiner les conditions du fonctionnement actuel de la station de T.S.F. de Mahina, d'étudier ses besoins en matériel et en personnel et de formuler des propositions sur les mesures propres à assurer un meilleur rendement de cette station - Décision n° 39 BIS du 01/02/1922
Décision n° 39 bis du 1er février 1922 portant promotion de M. Piirani a Puairau, sous-brigadier de police et nommant MM. Aitua a Hiapa, Tauae a Tutairi et Teemehu a Tiaihau, agents de police de 2è classe - Décision n° 40 du 04/02/1922
Décision n° 40 du 4 février 1922 transformant la bourse d'externat à l'école centrale accordée à Mlle Tetuaveroa a Tetuaveroa, pour les années scolaires 1921-1924, en bourse d'internat - Décision n° 41 du 06/02/1922
Décision n° 41 du 6 février 1922 accordant un congé de trois mois à M. Camille Thirel, aide-opérateur de 1re classe à la T.S.F. du poste de Mahina - Décision n° 42 du 06/02/1922
Décision n° 42 du 6 février 1922 allouant une solde journalière de 12 francs à Mme Marguerite Brunet, employée comme dame dactylographe à l'agence spéciale d'Uturoa (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 43 du 06/02/1922
Arrêté n° 43 du 6 février 1922 accordant dispense du consentement de sa mère et de la notification prescrite par l'art. 151 du code civil à M. Georges-Alphonse-Joseph Quesnot, aux fins de mariage - Arrêté n° 44 du 06/02/1922
Arrêté n° 44 du 6 février 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Teiti a Manuel, aux fins de mariage
