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Journal officiel 1922 N°6 du 16/03/1922

  • Arrêté du 09/03/1922
    Arrêté du 9 mars 1922 désignant les membres du conseil de revision appelé à procéder à la formation de la classe 1922
  • Décret du 07/12/1921
    Erratum au décret du 7 décembre 1921 modifiant celui du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement aux colonies paru au JORF du 17 décembre 1921, page 13742
  • Décision n° 70 du 01/03/1922
    Décision n° 70 du 1er mars 1922 accordant un congé de 6 mois sans solde à Mme veuve Garbutt, dactylographe au cabinet du gouverneur
  • Arrêté n° 71 du 01/03/1922
    Arrêté n° 71 du 1er mars 1922 accordant dispense du consentement de ses père et mère à M. Teiti a Manuel, aux fins de mariage
  • Décision n° 72 du 03/03/1922
    Décision n° 72 du 3 mars 1922 investissant M. Paul, procureur de la République, chef du service judiciaire, de la présidence du conseil du contentieux administratif pendant l'année 1922
  • Décision n° 73 du 07/03/1922
    Décision n° 73 du 7 mars 1922 acceptant la démission de son emploi d'instituteur stagiaire à Bora Bora (îles Sous-le-Vent) offerte par M. Coguiec
  • Décision n° 74 du 07/03/1922
    Décision n° 74 du 7 mars 1922 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Guého, institutrice à Fare (Huahine)
  • Décision n° 75 du 09/03/1922
    Décision n° 75 du 9 mars 1922 chargeant M. Sidoine, commis principal des secrétariats généraux, de représenter l'administration au conseil du contentieux administratif dans la demande en paiement de la somme de 6.000 francs présentée par M. le docteur Cassiau contre le service local de la colonie
  • Décision n° 77 du 09/03/1922
    Décision n° 77 du 9 mars 1922 acceptant la démission donnée par M. le docteur Cassiau, du service des tournées médicales de Tahiti-Moorea
  • Avis du 06/03/1922
    Service de santé. - Lutte contre les rats

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