Journal officiel 1922 N°7 du 01/04/1922
- Décret du 08/11/1921
Décret du 8 novembre 1921 réglant les conditions d'accession des indigènes sujets français des Etablissements français de l'Océanie, à la qualité de citoyen français (Arrêté de promulgation du 13 mars 1922) - Loi du 31/12/1921
Article 43 de la loi de finances du 31 décembre 1921 portant modifications aux taxes postales (Arrêté de promulgation du 27 mars 1922) - Décret du 12/01/1922
Décret du 12 janvier 1922 rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 13 juillet 1921, relative aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens-lorrains (Arrêté de promulgation du 29 mars 1922) - Arrêté du 13/03/1922
Arrêté du 13 mars 1922 déterminant les conditions dans lesquelles les sujets français de l'Océanie française peuvent accéder à la qualité de citoyen français - Loi du 13/07/1921
Loi du 13 juillet 1921 accordant le droit d'exercer la médecine et l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens-lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en Alsace-Lorraine, réintégrés dans la nationalité française ou qui ont obtenu cette nationalité (Arrêté de promulgation du 29 mars 1922) - Arrêté du 13/03/1922
Arrêté du 13 mars 1922 ouvrant et réglementant la plonge des huîtres nacrières et perlières aux Gambier - Arrêté du 13/03/1922
Arrêté du 13 mars 1922 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, pendant l'année 1922 - Décision du 13/03/1922
Décision du 13 mars 1922 accordant une bourse d'entretien à M. Georges Ahnne - Arrêté du 22/03/1922
Arrêté du 22 mars 1922 ouvrant un crédit provisoire de 805 francs, au titre du chapitre 13 du budget colonial, exercice 1922 - Arrêté du 24/03/1921
Arrêté du 24 mars 1921 autorisant l'ouverture au budget de la commune de Papeete, exercice 1921, de divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 9.700 francs
