Journal officiel 1923 N°12 du 16/06/1923
- Décret du 18/03/1923
Décret du 18 mars 1923 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 20 décembre 1922, portant modification des articles 334 et 335 du code pénal (Arrêté de promulgation du 29 mai 1923) - Loi du 20/12/1922
Loi du 20 décembre 1922 portant modification des articles 334 et 335 du code pénal en vue de la répression de la tentative des délits connus sous le nom de "traite des femmes" (Arrêté de promulgation du 29 mai 1923) - Décret du 20/02/1923
Décret du 20 février 1923 réglementant les conditions d'application de l'art. 9 de la loi du 31 décembre 1922 sur l'importation des rhums coloniaux en France (Arrêté de promulgation du 5 juin 1923) - Décret du 13/04/1923
Décret du 13 avril 1923 réglementant les conditions d'application de l'art. 9 de la loi du 31 décembre 1922 sur l'importation des rhums coloniaux en France (Arrêté de promulgation du 5 juin 1923) - Arrêté du 12/05/1923
Arrêté du 12 mai 1923 prononçant contre les sieurs W. Ruecroft et Ellswortk Hilkert, l'interdiction de résider dans la colonie - Décision du 24/05/1923
Décision du 24 mai 1923 installant dans leurs fonctions : M. Cornette de Saint-Cyr Henri, procureur de la République, chef du service judiciaire ; M. Charrier Pierre, président du tribunal supérieur ; M. Antier Georges, président du tribunal de 1re instance de Papeete - Arrêté du 30/05/1923
Arrêté du 30 mai 1923 autorisant le trésorier-payeur, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de la circonscription de Papeete, pour l'année 1921 - Arrêté du 30/05/1923
Arrêté du 30 mai 1923 autorisant le trésorier-payeur, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non récouvrées des perceptions des archipels pendant l'année 1921 - Arrêté du 30/05/1923
Arrêté du 30 mai 1923 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1922, sélevant à la somme de 1.109.100 francs - Décision du 08/06/1923
Décision du 8 juin 1923 fixant pour les circonscriptions de Papeete, Taravao et Moorea, les conditions d'hospitalisation des enfants de moins de 14 ans atteints de maladies épidémiques ou contagieuses
