Journal officiel 1923 N°15 du 01/08/1923
- Arrêté du 11/06/1923
Arrêté du 11 juin 1923 ouvrant au budget local, exercice 1923, un crédit d'ordre supplémentaire s'élevant à la somme de 400.000 francs - Arrêté du 12/07/1923
Arrêté du 12 juillet 1923 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1922 - Arrêté du 12/07/1923
Arrêté du 12 juillet 1923 portant modification de l'art. 90 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant le service de l'enseignement public (conditions d'avancement du personnel enseignant) - Arrêté du 12/07/1923
Arrêté du 12 juillet 1923 soumettant à la surveillance des autorités administratives, toute personne se livrant notoirement à la prostitution - Arrêté du 12/07/1923
Arrêté du 12 juillet 1923 déterminant les détails d'application aux îles Sous-le-Vent, de l'arrêté local du 31 mars 1923, relatif à la protection de la santé publique - Arrêté du 12/07/1923
Arrêté du 12 juillet 1923 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1923 - Arrêté du 12/07/1923
Arrêté du 12 juillet 1923 approuvant le compte de gestion de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour l'exercice 1922-1923 - Arrêté du 19/07/1923
Arrêté du 19 juillet 1923 modifiant et complétant le paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté n° 144 du 8 avril 1922, sur les frais de transport du personnel judiciaire - Arrêté du 20/07/1923
Arrêté du 20 juillet 1923 autorisant M. E. T. Poroï, à Papeete, à installer dans un immeuble lui appartenant, une chaudière à vapeur et un atelier de vulcanisation de caoutchouc - Arrêté du 24/07/1923
Arrêté du 24 juillet 1923 rapportant celui du 5 août 1922, faisant remise à la commune de Papeete, sous certaines réserves, des eaux et des aiguades
