Journal officiel 1923 N°17 du 01/09/1923
- Décret du 01/07/1923
Décret du 1er juillet 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 30 mai 1923, relative à la répression du délit d'embarquement clandestin à bord des navires de commerce (Arrêté de promulgation du 29 août 1923) - Loi du 30/05/1923
Loi du 30 mai 1923 relative à la répression du délit d'embarquement clandestin à bord des navires de commerce (Arrêté de promulgation du 29 août 1923) - Arrêté du 16/08/1923
Arrêté du 16 août 1923 accordant la franchise pour les radiotélégrammes échangés entre les receveurs des postes des ports de débarquement et les capitaines chargés du service postal à bord des courriers - Décision n° 390 du 10/08/1923
Décision n° 390 du 10 août 1923 rapportant la décision du 24 novembre 1913 mettant à la disposition du chef du service de l'enregistrement M. l'interprète Drollet Alexandre - Décision n° 395 du 11/08/1923
Décision n° 395 du 11 août 1923 plaçant dans la position de disponibilité M. Camille Thirel, aide-opérateur à la station de T.S.F. de Mahina - Décision n° 397 du 11/08/1923
Décision n° 397 du 11 août 1923 désignant M. Fontane comme régisseur comptable de la léproserie - Décision n° 399 du 11/08/1923
Décision n° 399 du 11 août 1923 nommant M. Jean Millaud, élève opérateur à la station de radiotélégraphie de Mahina - Décision n° 400 du 11/08/1923
Décision n° 400 du 11 août 1923 acceptant la démission de son emploi de commis stagiaire du greffe de Papeete offerte par M. A. Hugon - Décision n° 404 du 14/08/1923
Décision n° 404 du 14 août 1923 chargeant provisoirement M. Sidoine, commis principal du secrétariat général, chef du bureau des finances, des fonctions de chef du service de la poste - Décision n° 406 du 16/08/1923
Décision n° 406 du 16 août 1923 portant affectation d'instituteurs et institutrices
