Journal officiel 1923 N°21 du 01/11/1923
- Décret du 07/08/1923
Décret du 7 août 1923 portant modification à certaines dispositions du décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1923) - Décision du 17/10/1923
Décision du 17 octobre 1923 règlant le régime du gardiennage des terres du domaine non concédées aux îles Sous-le-Vent - Arrêté du 18/10/1923
Arrêté du 18 octobre 1923 rendant exécutoires divers rôles désignés ci-aprés pour les années 1922 et 1923 - Arrêté du 18/10/1923
Arrêté du 18 octobre 1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1923 - Arrêté du 20/10/1923
Arrêté du 20 octobre 1923 portant modification à l'article 24 de l'arrêté du 12 août 1919, fixant les conditions d'application dans la colonie de la loi du 27 juillet 1917, instituant des pupilles de la nation - Arrêté du 20/10/1923
Arrêté du 20 octobre 1923 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la plonge aux Gambier pour la saison 1923-1924 - Décision du 22/10/1923
Décision du 22 octobre 1923 concernant l'organisation de la fête nationale de l'armistice du 11 novembre 1923 - Avis du 01/11/1923
Curatelle aux successions vacantes. - Avis - Avis du 22/10/1923
Service des mines. - Permis de recherche - Décision n° 455 du 25/09/1923
Décision n° 455 du 25 septembre 1923 mettant M. Guého, commis auxiliaire principal de 3è classe à la disposition de l'agent de culture , chargé de la station agronomique et affectant M. Bonno, commis auxiliaire de 2è classe à l'administration des Tuamotu au secrétariat général (bureau des finances)
