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Journal officiel 1923 N°22 du 16/11/1923

  • Décret du 05/09/1923
    Décret du 5 septembre 1923 instituant un tableau d'avancement pour le personnel de la magistrature coloniale
  • Décret du 15/09/1923
    Décret du 15 septembre 1923 modifiant l'organisation du détachement de gendarmerie de Tahiti (Arrêté de promulgation du 8 novembre 1923)
  • Arrêté du 30/10/1923
    Arrêté du 30 octobre 1923 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1922
  • Décision n° 521 du 31/10/1923
    Décision n° 521 du 31 octobre 1923 nommant M. Maximin Maua, commis-stagiaire du service des contributions
  • Décision n° 522 du 31/10/1923
    Décision n° 522 du 31 octobre 1923 appelant M. Gendre, commis de 1re classe du secrétariat général, à continuer provisoirement ses services à la trésorerie de Papeete
  • Arrêté du 30/10/1923
    Arrêté du 30 octobre 1923 portant remboursement en faveur de M. Nelson Clyde, demeurant à Papeete, de la somme de 48 francs 10 centimes
  • Arrêté du 12/11/1923
    Arrêté du 12 novembre 1923 rapportant celui du 13 août 1923, qui autorise la vente du vin dans l'archipel des Tuamotu
  • Avis du 16/11/1923
    Avis concernant les mandats-poste périmés
  • Avis du 09/11/1923
    Inscription maritime. - Avis
  • Avis du 16/11/1923
    Journée Pasteur. - Résultat au 31 octobre 1923, de la souscription en faveur des laboratoires

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