Journal officiel 1923 N°24 du 16/12/1923
- Décret du 09/10/1923
Décret du 9 octobre 1923 portant modification de la composition de la cour coloniale des pensions dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 6 décembre 1923) - Décret du 22/11/1923
Décret du 22 novembre 1923 affectant M. Thaly, administrateur de 1re classe des colonies, à la Guyane, en qualité de secrétaire général du gouvernement - Décret du 22/11/1923
Décret du 22 novembre 1923 titularisant M. Solari, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, dans les fonctions de secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie - Décret du 24/11/1923
Décret du 24 novembre 1923 nommant M. Dubouch, greffier du tribunal supérieur et du tribunal de 1re instance de Papeete - Arrêté du 18/05/1923
Arrêté du 18 mai 1923 portant interdiction au sieur Howe (Charles-Edouard) de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 01/12/1923
Arrêté du 1er décembre 1923 déterminant l'équivalent du franc-or servant à établir les taxes télégraphiques internationales - Arrêté du 04/12/1923
Arrêté du 4 décembre 1923 modifiant le deuxième paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 1919, fixant le prix des passeports et des visas de passeports - Décision du 04/12/1923
Décision du 4 décembre 1923 autorisant la surcharge de timbres mobiles employés à la perception du droit de visa des passeports - Décision du 05/12/1923
Décision du 5 décembre 1923 fixant la date de l'examen du certificat d'aptitude pédagogique dans la colonie, pour l'année scolaire 1923-1924 - Arrêté du 06/12/1923
Arrêté du 6 décembre 1923 créant une taxe intérieure de consommation à percevoir sur les tabacs fabriqués, tabacs à fumer, cigares et cigarettes de fabrication locale ou d'importation, consommés dans les Etablissements français de l'Océanie
