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Journal officiel 1923 N°3 du 01/02/1923

  • Décret du 17/01/1923
    Décret du 17 janvier 1923 prorogeant d'une année le privilège de la banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1923)
  • Arrêté du 31/12/1922
    Arrêté du 31 décembre 1922 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1923
  • Arrêté du 31/12/1922
    Arrêté du 31 décembre 1922 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1923
  • Arrêté du 09/01/1923
    Arrêté du 9 janvier 1923 ouvrant au budget local, exercice 1923, un crédit d'ordre s'élevant à la somme de 200.000 francs
  • Arrêté du 16/01/1923
    Arrêté du 16 janvier 1923 autorisant la création et le fonctionnement de la société "Les Eclaireurs (Boyscouts) de Tahiti", dans la ville de Papeete
  • Arrêté du 16/01/1923
    Arrêté du 16 janvier 1923 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1923
  • Arrêté du 16/01/1923
    Arrêté du 16 janvier 1923 rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de l'impôt personnel et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1923
  • Arrêté du 19/01/1923
    Arrêté du 19 janvier 1923 réorganisant le Comité colonial des pupilles de la nation
  • Arrêté du 29/01/1923
    Arrêté du 29 janvier 1923 autorisant la création et le fonctionnement de l'association sportive "Les Tamarii Tahiti", dans la ville de Papeete
  • Décision n° 21 du 13/01/1923
    Décision n° 21 du 13 janvier 1923 infligeant un blâme avec inscription au dossier au sieur Tetuanui a Fareata, gardien de prison de 5è classe à Papeete

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