Journal officiel 1923 N°4 du 16/02/1923
- Décret du 05/09/1922
Décret du 5 septembre 1922 portant application de la loi du 2 août 1919, fixant à 8 heures par jour la durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime (navires ayant leur port d'attache dans la métropole) (Arrêté de promulgation du 31 janvier 1923) - Décret du 14/11/1922
Décret du 14 novembre 1922 portant réorganisation du service de la justice dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 9 février 1923) - Loi du 20/12/1922
Loi du 20 décembre 1922 portant ratification du décret du 8 juillet 1919, qui a prohibé l'importation des sucres, mélasses et alcools étrangers dans toutes les colonies et dans les pays de protectorat, à l'exception de l'Inde, de la Tunisie et du Maroc (Arrêté de promulgation du 10 février 1923) - Décret du 26/09/1922
Décret du 26 septembre 1922 portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 10 février 1923) - Arrêté du 02/02/1923
Arrêté du 2 février 1923 interdisant sur les lieux de plonge, aux Gambier, la pêche au harpon dite "Auri patia titia" - Arrêté du 02/02/1923
Arrêté du 2 février 1923 réorganisant le personnel du greffe et du parquet - Arrêté du 03/02/1923
Arrêté du 3 février 1923 fixant le taux de la part proportionnelle revenant à la commune de Papeete du produit de l'impôt sur la propriété bâtie - Arrêté du 08/02/1923
Arrêté du 8 février 1923 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, pendant l'année 1923 - Arrêté du 10/02/1923
Arrêté du 10 février 1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1922 - Arrêté du 10/02/1923
Arrêté du 10 février 1923 rendant exécutoires : 1° les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 4è trimestre 1922 ; 2° le rôle principal des patentes de la perception de Raiatea pour l'année 1923, et 3° les rôles supplémentaires de la perception de Huahine, Raiatea et Makatea pour 1922
