Journal officiel 1923 N°8 du 16/04/1923
- Décret du 05/02/1923
Décret du 5 février 1923 complétant les dispositions des art. 27 et 28 du décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation du 30 mars 1923) - Publication du 18/05/1904
Arrangement international du 18 mai 1904 relatif à la traite des blanches (Arrêté de promulgation du 4 avril 1923) - Convention du 18/05/1904
Convention internationale du 18 mai 1904 relative à la répression de la traite des blanches (Arrêté de promulgation du 4 avril 1923) - Arrêté du 30/03/1923
Arrêté du 30 mars 1923 réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie et fixant le mode de perception, de liquidation et de répartition des droits sur les vanilles exportées - Arrêté du 31/03/1923
Arrêté du 31 mars 1923 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1923 - Arrêté du 31/03/1923
Arrêté du 31 mars 1923 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1923 - Arrêté du 31/03/1923
Arrêté du 31 mars 1923 portant remise gracieuse à M. Graffe Paul du montant de sa patente de voiturier pour les années 1921-1922 et pour les deux premiers mois de 1923 - Arrêté du 31/03/1923
Arrêté du 31 mars 1923 rapportant les arrêtés du 12 novembre 1910, 6 novembre 1912, 10 décembre 1914, 30 avril 1915 et 29 avril 1922 et fixant les détails d'application du décret du 20 mai 1910 portant application aux Etablissements français de l'Océanie de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique - Arrêté du 06/04/1923
Arrêté municipal du 6 avril 1923 modifiant le nom de certaines rues de Papeete - Arrêté du 07/04/1923
Arrêté du 7 avril 1923 modifiant les droits de désinfection fixés par l'arrêté du 27 février 1913
