Journal officiel 1924 N°11 du 01/06/1924
- Décret du 18/02/1921
Décret du 18 février 1921 relatif à l'application de la loi du 7 octobre 1919 sur la liquidation des séquestres (Arrêté de promulagtion du 22 mai 1924) - Décret du 20/04/1921
Décret du 20 avril 1921 prescrivant le versement direct à l'Office des biens et intérêts privés, des encaissements effectués par les liquidateurs des biens séquestrés (Arrêté de promulagtion du 22 mai 1924) - Arrêté du 10/05/1924
Arrêté du 10 mai 1924 modifiant le deuxième paragraphe de l'article 54 de l'arrêté du 22 décembre 1894, sur la prison de Papeete (pénalités) - Arrêté du 23/05/1924
Arrêté du 23 mai 1924 complétant le chapitre 3 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique dans la colonie - Décision n° 233 du 10/05/1924
Décision n° 233 du 10 mai 1924 chargeant M. H. Lemaire des fonctions de régisseur-comptable de la léproserie d'Orofara - Décision n° 236 du 12/05/1924
Décision n° 236 du 12 mai 1924 chargeant MM. Gallien et Buillard respectivement des fonctions de chef et de sous-chef du bureau des finances - Décision n° 241 du 14/05/1924
Décision n° 241 du 14 mai 1924 réduisant l'indemnité de zone allouée aux fonctionnaires et agents en service dans les Etablissements français de l'Océanie pour ceux percevant l'indemnité temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat - Décision n° 242 du 15/05/1924
Décision n° 242 du 15 mai 1924 nommant M. Bouzer secrétaire-archiviste du Conseil d'administration et greffier du Conseil du contentieux administratif - Décision n° 243 du 15/05/1924
Décision n° 243 du 15 mai 1924 nommant M. Rosello chef de poste à la station de T.S.F. à Mahina - Décision n° 244 BIS du 15/05/1924
Décision n° 244 bis du 15 mai 1924 chargeant M. Lafforgue de recueillir et de liquider les successions des fonctionnaires et agents de l'administration locale décédés dans la colonie sans ayants droit connus
