Journal officiel 1924 N°17 du 01/09/1924
- Arrêté du 03/07/1924
Arrêté ministériel du 3 juillet 1924 fixant la date de participation des colonies et des protectorats français relevant du département, à l'émission des mandats-cartes et des mandats-lettres à destination de la France, de l'Algérie, des autres colonies et protectorats ou de l'intérieur de ces pays - Décision du 19/08/1924
Décision du 19 août 1924 nommant la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection du délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies - Arrêté du 20/08/1924
Arrêté du 20 août 1924 rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 2è trimestre 1924, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, et divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Raiatea-Tahaa, Huahine, Rurutu-Rimatara, pour les années 1924-1923 - Arrêté du 20/08/1924
Arrêté du 20 août 1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1924 - Arrêté du 21/08/1924
Arrêté du 21 août 1924 relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et Moorea - Arrêté du 22/08/1924
Arrêté du 22 août 1924 portant approbation des décisions des conseils de paroisses relatives : 1°) à l'acquisition par la paroisse de Papeete d'une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison de réunions religieuses ; 2°) à l'acquisition par la paroisse de Papenoo d'une parcelle de la terre "Atipafaarua" - Décision du 25/08/1924
Décision du 25 août 1924 nommant une commission chargée de rechercher les moyens propres à assurer d'une façon efficace le contrôle de la cueillette, de la vente, de la préparation et de l'expertise de la vanille récoltée dans la colonie - Arrêté du 28/08/1924
Arrêté du 28 août 1924 prescrivant le retrait des coupures de la Chambre de commerce, de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 et 0 fr. 25 - Arrêté du 29/08/1924
Arrêté du 29 août 1924 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1923 - Décision n° 375 du 13/08/1924
Décision n° 375 du 13 août 1924 accordant une bourse entière à l'école centrale de Papeete à plusieurs candidats
