Journal officiel 1924 N°2 du 16/01/1924
- Arrêté du 13/12/1923
Arrêté du 13 décembre 1923 fixant les conditions dans lesquelles devra être opérée la surcharge de timbres mobiles employés à la perception du droit de visa des passeports - Arrêté du 18/12/1923
Arrêté du 18 décembre 1923 réprimant la divagation d'animaux domestiques sur les propriétés particulières et la voie publique - Arrêté du 19/12/1923
Arrêté du 19 décembre 1923 créant un nouveau centre d'état civil au district de Ruutia (Tiva), île Tahaa - Arrêté du 28/12/1923
Arrêté du 28 décembre 1923 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1923, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 26.250 francs - Arrêté du 28/12/1923
Arrêté du 28 décembre 1923 fixant par district le nombre des journées de prestations à entreprendre au titre de l'art. 10 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent, pendant l'année 1924 - Arrêté du 04/01/1924
Arrêté du 4 janvier 1924 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve, d'une somme de 400.000 francs - Arrêté du 04/01/1924
Arrêté du 4 janvier 1924 créant au titre du budget local, exercice 1924, un chapitre 18 : "Dépenses extraordinaires", art. unique : "Dépenses d'intérêt général", et autorisant l'ouverture d'un crédit de 400.000 francs au titre du même chapitre - Arrêté du 04/01/1924
Arrêté du 4 janvier 1924 nommant M. Braouet agent intermédiaire du service local pour la perception des droits de douane et d'octroi de mer sur colis postaux, etc... - Arrêté du 07/01/1924
Arrêté du 7 janvier 1924 portant désignation du président et de certains membres du Conseil du contentieux administratif - Décret du 03/11/1923
Décret du 3 novembre 1923 admettant d'office M. Thuret à faire valoir ses droits à la retraite
