Journal officiel 1924 N°20 du 16/10/1924
- Décret du 31/05/1924
Décret du 31 mai 1924 instituant en faveur du personnel militaire en service aux colonies un supplément temporaire d'indemnité de résidence (Arrêté de promulgation du 29 septembre 1924) - Décret du 31/05/1924
Décret du 31 mai 1924 relatif à l'application de la loi du 1er avril 1923 sur les avantages pécuniaires des militaires engagés, rengagés et commissionnés (Arrêté de promulgation du 30 septembre 1924) - Décret du 23/03/1920
Décret du 23 mars 1920 portant modification à celui du 8 juillet 1919 sur l'interdiction d'importation des sucres et alcools étrangers dans les colonies (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1924) - Arrêté du 02/10/1924
Arrêté du 2 octobre 1924 transférant à Papeete le siège de l'Agence spéciale des Tuamotu - Arrêté du 04/10/1924
Arrêté du 4 octobre 1924 fixant un nouveau mode de perception des droits d'encombrement sur les marchandises déposées sous les hangars de débarquement - Arrêté du 04/10/1924
Arrêté du 4 octobre 1924 supprimant la contribution personnelle - Arrêté du 04/10/1924
Arrêté du 4 octobre 1924 fixant le taux des droits de consommation à percevoir sur les rhums et boissons alcooliques distillées, de fabrication locale et d'importation - Décret du 10/08/1924
Décret du 10 août 1924 nommant M. Cadet substitut du procureur de la République à Papeete (Océanie) - Décision n° 445 du 01/10/1924
Décision n° 445 du 1er octobre 1924 accordant un congé de maternité à Mme Keck, directrice de l'école de Papetoai - Décision n° 448 du 03/10/1924
Décision n° 448 du 3 octobre 1924 chargeant M. Berteaud cumulativement avec ses fonctions d'interprète principal de 2è classe de celles d'agent spécial des Tuamotu
