Journal officiel 1924 N°8 du 16/04/1924
- Décret du 12/02/1924
Décret du 12 février 1924 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1922 - Arrêté du 24/03/1924
Arrêté du 24 mars 1924 supprimant le paragraphe 1er de l'art. 2 de l'arrêté du 23 novembre 1923, allouant pour l'année 1924 une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans les archipels de la colonie et modifiant le dernier paragraphe du même article - Arrêté du 24/03/1924
Arrêté du 24 mars 1924 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 250.000 francs au titre du budget de l'exercice 1924 - Arrêté du 24/03/1924
Arrêté du 24 mars 1924 autorisant la Société "Pacific Coconut Products Corporation" à établir sur le domaine public maritime, à Papeete, quai de l'Arsenal, une canalisation pour l'embarquement de l'huile - Arrêté du 24/03/1924
Arrêté du 24 mars 1924 portant suppression des droits de greffe et de timbre et, en remplacement, majorant les droits d'enregistrement sur les actes judiciaires et extrajudiciaires et ajoutant dix décimes aux condamnations pénales - Arrêté du 04/04/1924
Arrêté du 4 avril 1924 complétant l'article 105 de l'arrêté du 22 décembre 1894, sur le régime de la prison coloniale de Papeete - Décret du 18/03/1924
Décret du 18 mars 1924 portant promotion de M. Gentil, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux - Décision n° 153 du 26/03/1924
Décision n° 153 du 26 mars 1924 nommant le sieur Tereraaroa a Poheroa gardien de la terre de Faaa - Décision n° 155 du 27/03/1924
Décision n° 155 du 27 mars 1924 appelant M. J-A. Alphonsi, adjoint technique au chef du service des travaux publics, à prêter le serment d'usage pour tout ce qui concerne l'exercice de ses fonctions - Arrêté n° 156 du 29/03/1924
Arrêté n° 156 du 29 mars 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Tinomana a Roo, aux fins de mariage
