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Journal officiel 1925 N°12 du 16/06/1925

  • Circulaire état du 21/03/1925
    Circulaire du 21 mars 1925 de M. le président du conseil, à Messieurs les ministres et sous-secrétaires d'Etat
  • Décret du 30/04/1925
    Décret du 30 avril 1925 modifiant le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation du 4 juin 1925)
  • Circulaire état du 08/04/1925
    Circulaire ministérielle du 8 avril 1925 au sujet du décret du 14 mars 1925, appliquant aux magistrats coloniaux les dispositions de l'article 4 de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions
  • Décret du 28/04/1925
    Décret du 28 avril 1925 complétant l'article 2 du décret du 1er décembre 1920, portant amélioration des traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux (Arrêté de promulgation du 4 juin 1925)
  • Décret du 02/04/1925
    Décret du 2 avril 1925 abrogeant l'article 37 du décret du 6 août 1921, relatif au personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation du 4 juin 1925)
  • Arrêté du 01/06/1925
    Arrêté du 1er juin 1925 portant désignation, pour 1925, de certains membres du Conseil du contentieux administratif de la colonie
  • Décision du 03/06/1925
    Décision du 3 juin 1925 désignant M. Vital (Evariste), sous-chef de bureau des secrétariats généraux, pour représenter l'administration au Conseil du contentieux administratif, dans le recours contre les opérations électorales de Haapiti (Elections à la Chambre de commerce du 24 mai 1925)
  • Arrêté du 05/06/1925
    Arrêté du 5 juin 1925 ouvrant au service de la correspondance publique la voie unilatérale par TSF de Saïgon-Papeete
  • Décision du 06/06/1925
    Décision du 6 juin 1925 portant retrait des patentes de 2è classe, accordées dans les districts de Tahiti et de Moorea, pour l'année 1925
  • Arrêté du 11/06/1925
    Arrêté du 11 juin 1925 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 1925

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