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Journal officiel 1925 N°13 du 01/07/1925

  • Décret du 18/05/1925
    Décret du 18 mai 1925 sur la répression de l'alcoolisme et de la contrebande de l'alcool dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 juin 1925)
  • Arrêté du 17/06/1925
    Arrêté du 17 juin 1925 portant remboursement en faveur de M. Woronick Léo, de la somme de 67 fr. 60
  • Arrêté du 17/06/1925
    Arrêté du 17 juin 1925 portant ouverture d'un crédit provisoire de 150.000 francs au compte du budget colonial (exercice 1925)
  • Arrêté du 17/06/1925
    Arrêté du 17 juin 1925 autorisant le trésorier-payeur, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels pendant l'année 1923
  • Arrêté du 17/06/1925
    Arrêté du 17 juin 1925 autorisant le trésorier-payeur, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de la circonscription de Papeete de l'exercice 1923
  • Arrêté du 17/06/1925
    Arrêté du 17 juin 1925 prorogeant pour trois ans du 4 août 1926 au 4 août 1929, la durée de la concession au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement de 3480 me 88 situé sur le quai de l'arsenal à Papeete à usage de parc à charbon
  • Arrêté du 25/06/1925
    Arrêté du 25 juin 1925 déterminant l'équivalent du franc "or", servant à établir les taxes télégraphiques internationales
  • Avis du 26/06/1925
    Décision du conseil du contentieux administratif du 26 juin 1925 : Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie contre opérations électorales du 24 mai 1925 de Haapiti, île Moorea
  • Décision n° 295 du 13/06/1925
    Décision n° 295 du 13 juin 1925 nommant M. Georges Lafforgue, commis principal du secrétariat général, comptable du service de l'immigration
  • Décision n° 296 du 13/06/1925
    Décision n° 296 du 13 juin 1925 rapportant les décisions des 5 juillet 1920 et 1er février 1923 en ce qui concerne les indemnités allouées à M. Thirel, agent spécial, surveillant du service des travaux publics à Taravao

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