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Journal officiel 1925 N°17 du 01/09/1925

  • Décret du 22/06/1925
    Décret du 22 juin 1925 portant modification à l'article 4 du décret du 27 décembre 1916, concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 août 1925)
  • Décret du 24/07/1925
    Décret du 24 juillet 1925 élevant à 1000 francs pour certaines colonies, le maximum de remboursement grèvant les colis-postaux (Arrêté de promulgation du 29 août 1925)
  • Arrêté du 21/08/1925
    Arrêté du 21 août 1925 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour sa gestion des années 1923 et 1924
  • Arrêté du 27/08/1925
    Arrêté du 27 août 1925 concernant les conditions de vente des boissons confisquées en vertu de l'article 12 du décret du 18 mai 1925
  • Décision n° 397 du 12/08/1925
    Décision n° 397 du 12 août 1925 portant promotion de Mme Madeleine Terorotua, institutrice de 5è classe, directrice de l'école de Paea, à la 4è classe de son emploi, pour compter du 1er juillet 1925 et portant titularisation de Mme Keck dans l'emploi ,d'institutrice de 5è classe à compter du 1er août 1925
  • Décision n° 399 du 13/08/1925
    Décision n° 399 du 13 août 1925 rapportant la décision n° 350 du 20 juillet 1925 en ce qui concerne la déisgnation de M. Boulard, administrateur des îles Sous-le-Vent, comme syndic de l'immigration
  • Décision n° 400 du 13/08/1925
    Décision n° 400 du 13 août 1925 acceptant la démission de ses fonctions de mécanicien et de second à bord de la "Mouette" offerte par M. Manu a Apa
  • Arrêté n° 401 du 14/08/1925
    Arrêté n° 401 du 14 août 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Hitiapa a Pautu, aux fins de mariage
  • Décision n° 403 du 18/08/1925
    Décision n° 403 du 18 août 1925 relative au passage en 1re classe de Mlle Marautaaroa Monique Salmon, fille de M. Ernest Salmon, lieutenant de juge à Tananarive (Madagascar) sur le paquebot "Louqsor" à destination de Marseille
  • Décision n° 404 du 18/08/1925
    Décision n° 404 du 18 août 1925 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. le lieutenant de vaisseau Cottez, délégué dans les fonctions d'administrateur de l'archipel des Tuamotu

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