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Journal officiel 1925 N°23 du 01/12/1925

  • Publication du 01/12/1925
    Composition du nouveau cabinet
  • Décret du 09/10/1925
    Décret du 9 octobre 1925 portant règlement sur le remboursement des frais de transport et de déplacement du personnel relevant du ministère des colonies voyageant par ordre en France, en Corse et dans les pays de l'Afrique du Nord (Arrêté de promulgation du 18 novembre 1925)
  • Décret du 07/10/1925
    Décret du 7 octobre 1925 relatif à l'attribution au personnel militaire à la charge du département des colonies, de relèvements sur les indemnités pour charges de famille (Arrêté de promulgation du 18 novembre 1925)
  • Décret du 07/10/1925
    Décret du 7 octobre 1925 relatif à l'attribution au personnel militaire en service aux colonies, d'une majoration à l'indemnité de résidence (Arrêté de promulgation du 19 novembre 1925)
  • Décret du 06/10/1925
    Décret du 6 octobre 1925 modifiant l'organisation du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 21 novembre 1925)
  • Circulaire état du 01/12/1925
    Circulaire ministérielle relative à l'établissement des demandes annuelles de figurines destinées à assurer les besoins du service postal pour l'année à venir
  • Arrêté du 16/11/1925
    Arrêté du 16 novembre 1925 classant comme cimetière légal une étendue de cent mètres carrés à prendre sur la terre "Temuhu", située du côté de l'intérieur du cimetière légal de Paea (Aoua), classé par arrêté n° 451 du 10 juin 1918
  • Arrêté du 24/11/1925
    Arrêté du 24 novembre 1925 prescrivant le paiement d'un troisième acompte de 300 francs sur les augmentations futures
  • Arrêté du 24/11/1925
    Arrêté du 24 novembre 1925 augmentant les encaisses de l'agence spéciale de Raiatea et des sous-agences spéciales de Huahine et de Bora Bora
  • Arrêté du 24/11/1925
    Arrêté du 24 novembre 1925 accordant un délai à Monsieur Walter, Johnston, Williams, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île de Mangareva

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