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Journal officiel 1925 N°24 du 16/12/1925

  • Décret du 29/07/1925
    Décret du 29 juillet 1925 relatif à l'exploitation en temps de paix et en temps de guerre des stations radioélectriques en France, en Algérie, en Tunisie et aux colonies (Arrêté de promulgation du 28 novembre 1925)
  • Décret du 31/07/1925
    Décret du 31 juillet 1925 relatif à l'emploi des transmissions radioélectriques en temps de paix, par les navires et aéronefs (navires de guerre et aéronefs militaires français exceptés) dans les ports et les eaux territoriales de la France, ou relevant de la France, ainsi qu'au-dessus de ces ports et de ces eaux (Arrêté de promulgation du 28 novembre 1925)
  • Décret du 04/09/1925
    Décret du 4 septembre 1925 relatif à l'échange des mandats de poste par l'intermédiaire de l'administration métropolitaine entre les Etablissements français de l'Océanie, d'une part, et certains pays étrangers, d'autre part (Arrêté de promulgation du 1er décmebre 1925)
  • Arrêté du 30/11/1925
    Arrêté du 30 novembre 1925 fixant les taxes postales internationales
  • Arrêté du 30/11/1925
    Arrêté du 30 novembre 1925 déclarant M. Portes, trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie, en débet pour une somme de 100.000 francs
  • Arrêté du 08/12/1925
    Arrêté du 8 décembre 1925 portant modification à l'article 7 de l'arrêté du 4 octobre 1913 déterminant le mode et les formalités de bornage des terres de la colonie
  • Arrêté du 09/12/1925
    Arrêté du 9 décembre 1925 autorisant la création et le fonctionnement de l'association des tchécoslovaques d'Océanie
  • Publication du 16/12/1925
    Liste des électeurs de Tahiti et Moorea susceptibles de prendre part aux élections des membres de la Chambre d'agriculture. - Année 1926
  • Décision n° 581 du 28/11/1925
    Décision n° 581 du 28 novembre 1925 nommant M. Antier, juge-président du tribunal de 1re instance, président ad hoc du tribunal supérieur et M. Vital, juge-suppléant p.i., juge-président ad hoc du tribunal de 1re instance de Papeete pour siéger au tribunal criminel dans l'affaire Marguerite Nouveau et Eugène Alexandre accusés de faux en écritures de commerce et d'abus de confiance qualifié
  • Décision n° 583 du 30/11/1925
    Décision n° 583 du 30 novembre 1925 accordant une prorogation de délai de trois mois à M. Walker, pour l'arrasement de l'épave de la Zélée

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