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Journal officiel 1925 N°5 du 01/03/1925

  • Loi du 03/01/1925
    Loi du 3 janvier 1925 relative à l'amnistie
  • Décision du 13/02/1925
    Décision du 13 février 1925 nommant une commission à l'effet d'établir le plan de campagne de travaux extraordinaires à exécuter pour l'assainissement de la ville de Papeete
  • Arrêté du 19/02/1925
    Arrêté du 19 février 1925 autorisant la création et le fonctionnement du "Cercle de commerce chinois", dans la ville de Papeete
  • Arrêté du 19/02/1925
    Arrêté du 19 février 1925 accordant un délai à M. Lucien, Pascal, Sigogne, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Rapa
  • Décision n° 103 du 20/02/1925
    Décision n° 103 du 20 février 1925 accordant un passage par anticipation "dit de retour" en première classe à M. Raoul Cornette de Saint-Cyr, fils du chef du service judiciaire, à bord du paquebot de l'Union Steam Ship C° devant quitter Papeete à destination de San Francisco, en mars 1925
  • Arrêté n° 104 du 20/02/1925
    Arrêté n° 104 du 20 février 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tumatahi a Avae, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 105 du 20/02/1925
    Arrêté n° 105 du 20 février 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tuavira a Toatiti, aux fins de mariage
  • Décision n° 106 du 23/02/1925
    Décision n° 106 du 23 février 1925 chargeant l'agent spécial de Tubuai des fonctions de secrétaire d'état civil
  • Décision n° 108 du 25/02/1925
    Décision n° 108 du 25 février 1925 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice stagiaire offerte par Mme veuve Adams
  • Décision n° 109 du 26/02/1925
    Décision n° 109 du 26 février 1925 portant nomination au parquet pour compter du 1er mars 1925

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