Journal officiel 1925 N°6 du 16/03/1925
- Loi du 12/04/1922
Article 18 de la loi du 12 avril 1922 autorisant le paiement au profit de l'époux survivant des soldes dues au décès des fonctionnaires (Arrêté de promulgation du 4 mars 1925) - Décret du 17/01/1925
Décret du 17 janvier 1925 réglementant l'application aux corps et services coloniaux du décret du 13 novembre 1924 (Arrêté de promulgation du 12 mars 1925) - Décret du 20/01/1925
Décret du 20 janvier 1925 modifiant l'article 231, paragraphe 5 du décret du 30 décembre 1912, en ce qui concerne la constatation des paiements effectués à des parties prenantes illettrées ou dans l'impossibilité de signer (Arrêté de promulgation du 12 mars 1925) - Décret du 27/01/1925
Décret du 27 janvier 1925 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1924 (Arrêté de promulgation du 12 mars 1925) - Arrêté du 02/03/1925
Arrêté du 2 mars 1925 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la plonge aux Gambier, pour la saison 1925-1926 - Arrêté du 02/03/1925
Arrêté du 2 mars 1925 rendant applicable au personnel des cadres locaux organisés par arrêtés du gouverneur, certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1924, relatif aux rappels d'ancienneté pour service actif obligatoire - Décision n° 110 du 27/02/1925
Décision n° 110 du 27 février 1925 décernant la mention honorable des instituteurs et des institutrices de la colonie - Arrêté du 07/03/1925
Arrêté du 7 mars 1925 autorisant la création d'un cimetière à Uturoa - Arrêté du 13/03/1925
Arrêté du 13 mars 1925 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, pendant l'année 1925 - Circulaire pays du 10/03/1925
Circulaire du 10 mars 1925 à Messieurs les directeurs des maisons de commerce au sujet de l'importation des boissons alcooliques dans les archipels
Page : 1 2 3 4