Journal officiel 1926 N°11 du 01/06/1926
- Avis du 01/06/1926
Ministère des colonies. - Comité de propagande en faveur de contribution volontaire - Décret du 16/09/1922
Décret du 16 septembre 1922 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 23 juin 1921 modifiant l'article 4 de la loi du 20 mai 1863, et assurant la défense des inculpés aux audiences de flagrants délits des tribunaux correctionnels (Arrêté de promulgation du 19 mai 1926) - Loi du 23/06/1921
Loi du 23 juin 1921 modifiant l'article 4 de la loi du 20 mai 1863 sur l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels - Arrêté du 18/05/1926
Arrêté du 18 mai 1926 prolongeant la saison de pêche des nacres au scaphandre à l'île Hao (Tuamotu) - Arrêté du 26/05/1926
Arrêté du 26 mai 1926 relatif à l'incorporation de la deuxième fraction du premier contingent de la classe 1926 - Décision du 27/05/1926
Décision du 27 mai 1926 nommant les membres des commissions d'examen pour 1926 - Décision du 28/05/1926
Décision du 28 mai 1926 portant prorogation du délai de déclaration de la succession de M. Alfred Haereraaroa - Avis du 01/06/1926
Trésorerie. - Avis - Décision n° 235 du 17/05/1926
Décision n° 235 du 17 mai 1926 autorisant la commune de Papeete à ester en justice dans l'action qui lui est intentée par la Compagnie navale de l'Océanie en réparation du préjudice causé à une de ses automobiles - Arrêté n° 236 du 18/05/1926
Arrêté n° 236 du 18 mai 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Carl Wilhelm Svenson, aux fins de mariage
