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Journal officiel 1926 N°12 du 16/06/1926

  • Décret du 15/04/1926
    Décret du 15 avril 1926 réglementant l'application, pendant la période 1926-1929, de l'article 90 de la loi du 13 juillet 1925 relatif à l'entrée en France sous le régime de la franchise d'un contingent annuel de rhums et tafias en alcool pur des colonies françaises (Arrêté de promulgation du 2 juin 1926)
  • Décret du 01/05/1926
    Décret du 1er mai 1926 concernant les traitements des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 4 juin 1926)
  • Décret du 01/05/1926
    Décret du 1er mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux et aux agents des trésoreries coloniales des suppléments temporaires de traitement (Arrêté de promulgation du 4 juin 1926)
  • Arrêté du 02/05/1926
    Arrêté interministériel du 2 mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux et aux agents des trésoreries coloniales des suppléments temporaires de traitement (Arrêté de promulgation du 4 juin 1926)
  • Arrêté du 02/06/1926
    Arrêté du 2 juin 1926 autorisant la société "Tamarii Tahiti" à remplacer cette dénomination par celle de "Les jeunes tahitiens"
  • Décision du 10/06/1926
    Décision du 10 juin 1926 fixant une session d'examen pour l'obtention du brevet de capitaine au cabotage et de patron au bornage
  • Décision du 11/06/1926
    Décision du 11 juin 1926 instituant un comité d'organisation de la propagande en faveur de la contribution volontaire
  • Arrêté du 16/06/1926
    Arrêté du 16 juin 1926 portant modifications de certains articles des statuts de l'"association des tchécoslovaques d'Océanie"
  • Décret du 14/04/1926
    Décret du 14 avril 1926 portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies, pour compter du 1er janvier 1926, au point de vue exclusif de l'ancienneté, M. Henri Gentil, chef de bureau de 1re classe à l'emploi de chef de bureau hors classe
  • Décision n° 251 du 29/05/1926
    Décision n° 251 du 29 mai 1926 accordant une permission d'absence de trente jours au sieur Tiamata a Fiu, agent de police

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