Journal officiel 1926 N°18 du 16/09/1926
- Arrêté du 16/07/1926
Arrêté du 16 juillet 1926. - Application de la loi du 17 avril 1924 - Décret du 03/07/1926
Décret du 3 juillet 1926 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies (Arrêté de promulgation du 9 septembre 1926) - Arrêté du 30/08/1926
Arrêté du 30 août 1926 classant comme régulier l'ancien cimetière situé sur la terre Ahototaeae, à Papeari - Arrêté du 31/08/1926
Arrêté du 31 août 1926 portant création d'écoles publiques aux Tuamotu - Arrêté du 11/09/1926
Arrêté du 11 septembre 1926 autorisant le dégrèvement d'une taxe sur la propriété bâtie en faveur de Monsieur Jérôme Capriata, marin retraité demeurant à Taiohae (Marquises) - Arrêté du 11/09/1926
Arrêté du 11 septembre 1926 portant approbation de deux délibérations du comité directeur de la caisse agricole en date du 23 juin 1926 - Arrêté du 11/09/1926
Arrêté du 11 septembre 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, exercice 1926 - Arrêté du 11/09/1926
Arrêté du 11 septembre 1926 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de la taxe sur les poids et mesures de la prestation rurale, des chiens, des patentes et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, des Tuamotu, de Rurutu-Rimatara, Bora Bora-Maupiti, des Marquises (groupe Sud-Ouest) et de Tubuai-Raivavae pour l'année 1926 - Décision n° 422 du 31/08/1926
Décision n° 422 du 31 août 1926 admettant M. le Docteur Cassiau en qualité de médecin de 1re classe dans le cadre des médecins du service local, pour compter du 1er septembre 1926 - Décision n° 424 du 31/08/1926
Décision n° 424 du 31 août 1926 résiliant le contrat d'engagement du nommé Hoang Phuc Khanh, interprète annamite du service de l'immigration, à compter de la veille de son embarquement pour Nouméa
