Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1926 - Numéros normaux > Journal officiel 1926 N°3 du 01/02/1926

Journal officiel 1926 N°3 du 01/02/1926

  • Décret du 22/11/1925
    Décret du 22 novembre 1925 rendant applicable aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain la loi du 15 août 1923, modifiant certaines dispositions de la loi du 1er avril 1898 (Arrêté de promulgation du 15 janvier 1926)
  • Loi du 15/08/1923
    Loi du 15 août 1923 modifiant la loi du 1er avril 1898, concernant les sociétés de secours mutuels
  • Décret du 22/11/1925
    Décret du 22 novembre 1925 portant création d'un troisième poste de juge suppléant dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 15 janvier 1926)
  • Loi du 04/02/1888
    Loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1926)
  • Arrêté du 16/01/1926
    Arrêté du 16 janvier 1926 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 21 février 1926 à l'effet d'élire cinq membres en remplacement de ceux dont le mandat est expiré
  • Arrêté du 19/01/1926
    Arrêté du 19 janvier 1926 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de six cent mille francs (600.000 francs)
  • Arrêté du 25/01/1926
    Arrêté du 25 janvier 1926 modifiant les taxes des télégrammes à destination du régime intérieur français
  • Arrêté du 27/01/1926
    Arrêté du 27 janvier 1926 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service à Tahiti, Moorea et Makatea
  • Arrêté du 27/01/1926
    Arrêté du 27 janvier 1926 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans les archipels de la colonie
  • Publication n° 4 du 19/01/1926
    Télégramme ministériel n° 4 du 19 janvier 1926 portant promotion de M. A. Solari, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie au grade d'officier dans l'ordre national de la légion d'honneur

Page : 1  2   3  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données