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Journal officiel 1926 N°4 du 16/02/1926

  • Décret du 08/12/1925
    Décret du 8 décembre 1925 modifiant le décret du 2 mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies) (Arrêté de promulgation du 13 février 1926)
  • Décret du 15/12/1925
    Décret du 15 décembre 1925 augmentant le maximum des avances aux services régis par économie pour le compte de l'Etat (Arrêté de promulgation du 13 février 1926)
  • Arrêté du 02/02/1926
    Arrêté du 2 février 1926 relatif à la révision de la classe 1926 et à l'examen des ajournés des classes 1923, 1924 et 1925
  • Arrêté du 02/02/1926
    Arrêté du 2 février 1926 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à la formation de la classe 1926
  • Arrêté du 05/02/1926
    Arrêté du 5 février 1926 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Raiatea-Tahaa pour l'année 1926
  • Arrêté du 11/02/1926
    Arrêté du 11 février 1926 ouvrant la pêche des huîtres nacrières dans l'archipel des Tuamotu pour l'année 1926
  • Décision n° 46 du 30/01/1926
    Décision n° 46 du 30 janvier 1926 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1926
  • Décision n° 47 du 30/01/1926
    Décision n° 47 du 30 janvier 1926 désignant les membres de la commission chargée de soumettre des propositions en vue de procéder à la répartition des allocations scolaires pour l'année 1926
  • Décision n° 50 du 02/02/1926
    Décision n° 50 du 2 février 1926 relative à l'assistance de M. le médecin-major de 1re classe Pouliquen, chef du service de santé, au conseil de révision pour les séances ayant lieu à la mairie de Papeete, les 24 et 25 février 1926, de huit heures à onze heures trente et le 8 mars à neuf heures et à celle du médecin-major de 2è classe Le Gall, à la chefferie de Taravao, le 22 février 1926 à [...]
  • Décision n° 51 du 03/02/1926
    Décision n° 51 du 3 février 1926 accordant un congé de deux mois pour affaires personnelles à M. Sanford, agent de 4è classe du service actif des douanes

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